CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales visent à encadrer de façon claire et transparente la relation entre Clôture & Fermeture et ses clients. Elles garantissent une compréhension partagée des droits et obligations de chacun.

Article 1 – Objet

Les conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services proposés : installation, réparation, motorisation et dépose
de clôtures et portails.

Article 2 – Devis et commande

Un devis détaillé est fourni gratuitement à chaque client. Toute validation écrite du devis vaut engagement contractuel.
L’acompte versé confirme la commande et permet la réservation des matériaux nécessaires.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs incluent la main-d’œuvre et les matériaux, sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont précisées
dans le devis. Les paiements échelonnés peuvent être proposés pour les projets de grande envergure.

Article 4 – Délais d’exécution

Nous nous engageons à respecter les délais convenus. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure
(intempéries, pénuries de matériaux, etc.). Dans ce cas, un nouveau délai est communiqué au client.

Article 5 – Garantie et entretien

Toutes nos installations bénéficient d’une garantie contre les vices de pose et de fabrication.
L’entretien courant (nettoyage, traitement du bois, vérification de la motorisation) reste à la charge du client.
Un contrat d’entretien peut être proposé en option.

Article 6 – Responsabilités

Clôture & Fermeture est responsable de la bonne exécution des travaux, mais ne saurait être tenue responsable
en cas d’utilisation inadaptée ou de détérioration volontaire par le client.

Article 7 – Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure. 

Article 8 – Litiges

En cas de litige, la priorité est donnée au règlement amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Clôture & Fermeture.

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